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TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00366


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Date
03/07/2026
Numéro
25/00366
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 9
Type
other
Id
6a4841f593c619cd1f49b4a4

Texte de la décision

1,341 caractères

Minute n°

ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMA
AFFAIRE : [H] [O]
c/ Société ABEILLE ASSURANCES, S.A.R.L. ATES ENERGIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Chambre 9 CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DEMANDERESSE

Madame [H] [O]
née le 23 Février 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS

DEFENDERESSES

Société ABEILLE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Mégane BERRY, avocat au barreau du MANS

S.A.R.L. ATES ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Mégane BERRY, avocat au barreau du MANS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE


Attendu que le conseil de Madame [H] [O] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance et de l’action qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de Société ABEILLE ASSURANCES, S.A.R.L. ATES ENERGIES.

PAR CES MOTIFS,

Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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