CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 22/01066

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVT4 - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.S. ALPES TECHNOLOGIES

Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS HYDROELECTRIQ UES SERHY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. S.E.R.H.Y. INGENIERIE agissant poursuites et diligences de ses représéntants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. MUTUELLES DU MANS IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

Société MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTES

S.A.S. SALIENS

S.A.S. ALPES TECHNOLOGIES

Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS HYDROELECTRIQ UES SERHY Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. S.E.R.H.Y. INGENIERIE agissant poursuites et diligences de ses représéntants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE

Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. GENERALI IARD

Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. SALIENS

Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

ORDONNANCE DE CL TURE

Nous, C. ROUGER , magistrat chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel,

Vu les articles 798, 799 et 912 du code de procédure civile.

Attendu que la procédure est en état.

PAR CES MOTIFS