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CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 26/00306


Vérifier : CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 26/00306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2026
Numéro
26/00306
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a4843fa93c619cd1f49c169

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1] de la RÉUNION

Chambre sociale

Mise en état

N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GP7K

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît (La Réunion, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00005

M. [R] [Y] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

M. [P] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Eloïse ITEVA de la SELARL NAVA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE JONCTION N°

Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire,

Assistée de Monique LEBRUN, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GP7K,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG :26/00275,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GP7K et N°RG :26/00275 qui seront désormais suivies sous le numéro 26/00275.

Fait à [Localité 1], le 15 juin 2026

La greffière,

Monique LEBRUN

La présidente

Corinne JACQUEMIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.