CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00218

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. [V] DE MEUBLES DE [Localité 2] - [Adresse 1]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699

APPELANTE

ET

S.A.R.L. [N] - [Adresse 2]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la S.A.S. [V] DE MEUBLES DE COULOMBS de la décision rendue le 27 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. [N],

Par conclusions notifiées par rpva le 15 juin 2026 la S.A.S. [V] DE MEUBLES DE [Localité 2] s'est désistée de son instance et de son action et a accepté le désistement d'appel incident de l'intimée.

Par conclusions notifiées par rpva le 16 juin 2026 la S.A.R.L. [N] a accepté le désistement d'instance et d'action et s'est désistée de son appel incident.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. [V] DE MEUBLES DE [Localité 2] de son désistement et de son acceptation, de donner acte à la S.A.R.L. [N] de son acceptation et son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,