CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/05943

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/05943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXY2

Affaire : S.A.S. QUADRAL PROMOTION C/ [K], Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. EDIFIRA, S.A.S.U. G2V, S.C.I. LES TROIS KING

prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffière,

---

DANS L'AFFAIRE ENTRE :

S.A.S. QUADRAL PROMOTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26515

APPELANTE

ET

Monsieur [H], [G], [I] [K]

né le 28 janvier 1958 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité française

[Adresse 2]

Représenté par Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146

la mutuelle d'assurance L'AUXILIAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/157

la S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 4]

Représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474569

la S.A.S.U. EDIFIRA, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 5]

défaillante

la S.A.S.U. G2V, venant aux droits de la S.A.R.L G2V WORKS, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 6]

S.C.I. LES TROIS KING, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 7]

Représentées par Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719

INTIMÉS

la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d'assureur de M. [K], représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 8]

Représentée par Me Florence FAURE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146

INTERVENANTE VOLONTAIRE

---

Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu l'accord des parties intervenu suite à la médiation mise en oeuvre par ordonnance du 1er décembre 2025,

Attendu que, par acte reçu transmis par RVPA le 17 avril 2026, la S.A.S. QUADRAL PROMOTION,, s'est désistée de son appel introduit le 9 septembre 2024 portant sur le jugement rendu le 13 août 2024 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES ;

Attendu que, par conclusions du 30 avril 2026, la compagnie AXA FRANCE IARD a déclaré accepter ce désistement ; que la mutuelle l'AUXILIAIRE a conclu dans le même sens le 8 juin 2026 ainsi que la société G2V et la SCI LES TROIS KING le 12 juin 2026 et M. [H] [K] et son assureur LA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, en tant qu'intervenant volontaire, le 15 juin 2026 ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS