TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/04383

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

NAC: 56C

N° RG 25/04383 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZB

JUGEMENT

N° B

DU : 13 Mai 2026

[X] [U] [D]

C/

S.A.S. STUDI

Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le 13 Mai 2026

à

Expédition délivrée
à toutes les parties

JUGEMENT

Le Mercredi 13 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté(e) de Norédine HEDDAB Greffier, lors des débats et Greffier chargé des opérations de mise à disposition.

Après débats à l'audience du 02 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;

ENTRE :

DEMANDEUR

M. [X] [U] [D], demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

ET

DÉFENDERESSE

S.A.S. STUDI, dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

[S]