TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00665

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026

AFFAIRE N° RG 26/00665 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BH
MINUTE : 26/00077

Notifié aux parties par LRAR le 18/06/2026
Expédition délivrée le même jour à Maître David ROGUET

A l’audience publique du 17 Juin 2026

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [B]
situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. [U] dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence locale de [Localité 1] dont le siège social [Adresse 3]
représenté par Maître David ROGUET de la SELARL BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

DEFENDEURS :

Monsieur [R] [A]
demeurant [Adresse 4] - ROYAUME UNI
non comparant

Madame [W] [J], demeurant [Adresse 5] - ROYAUME-UNI
non comparante

Vu l’ article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par assignation en date du 17 Février 2026, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal Judiciaire (procédure orale) pour l'audience du 17 Juin 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS