T. com. 7501, 3 juin 2026, n° 2024072671
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2026
CHAMBRE 1-7
RG : 2024072671
ENTRE :
1) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 1], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 419408927
2) SOCIETE [U] EXPRESS, SAS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 300089174 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Me Patrick Evrard, Avocat (P0132) et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578)
ET :
SOCIETE M.B.T.F. SAS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 423040856
Partie défenderesse : assistée de La SELARL ARSINOE par Me Renaud CLEMENT Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 6 novembre 2024, la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et la SOCIETE [U] EXPRESS SAS ont assigné la SOCIETE M.B.T.F. SAS ;
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 19 décembre 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 3 juin 2026 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et de la SOCIETE [U] EXPRESS SAS déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SOCIETE M.B.T.F. SAS, et conclut en ce sens,
Le Tribunal donnera acte à la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et la SOCIETE [U] EXPRESS SAS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE M.B.T.F. SAS et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et à la SOCIETE [U] EXPRESS SAS de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE M.B.T.F. SAS.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 77,62 € TTC dont 12,72 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 juin 2026 où siégeaient : M. Patrick Folléa, juge présidant l'audience, et M. Jean-Paul Chouchan et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Patrick Folléa, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Le Greffier,
le président.
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