CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 26/01718

30/06/2026

N° RG 26/01718 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFF

Décision déférée - 10 Octobre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] -25/00032

[W] [H] EPOUSE [Q]

C/

[I] [J] [A] [Q]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N° 81/2026

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Le trente Juin deux mille vingt six, nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTE

Madame [W] [H] EPOUSE [Q], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

Monsieur [I] [J] [A] [Q], demeurant [Adresse 2]

sans avocat constitué

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Vu le jugement d'adjudication du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Gaudens en date du 10 octobere 2025,

Vu l'appel rectificatif interjeté le 19 décembre 2025 par Madame [W] [H] EPOUSE [Q],

Vu les conclusions du conseil de Madame [W] [H] EPOUSE [Q] du 10 juin 2026 aux fins de désistement;

MOTIVATION DE LA DÉCISION

Il sera constaté que l' appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduit.

Il sera rappelé que les dépens de l'instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste, sauf accord contraire entre les parties. En l'espèce, les parties ne s'accordent pas sur le sort de ceux-ci .

PAR CES MOTIFS