T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2026017321
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Texte de la décision
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026
RG 2026017321
ENTRE :
SAS HPM, dont le siège social est Sis [Adresse 1] - RCS B 414957753
Partie demanderesse : assistée de Me Sébastien SEMOUN Avocat(Lyon) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240)
ET :
SAS CELESTE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 439905837
Partie défenderesse : assistée de Me Laëtitia EUDELLE Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d'instance du 18 décembre 2025, la SAS HPM assigne la SAS CELESTE.
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
A l'audience du 23 juin 2026 :
* La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CELESTE.
* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
Sur ce,
Attendu que la SAS HPM déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS CELESTE ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.
Retenu et délibéré à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient : M. Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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