CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02975
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 26/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYIL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Février 2026
Date de saisine : 19 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Décision attaquée : RG n° 25/00820 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 9 Janvier 0202
Appelants :
Monsieur [Y] [P], représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 - N° du dossier E000FTX8
Madame [M] [R] [A], représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 - N° du dossier E000FTX8
Intimée :
S.A.R.L. COCCINELLES, RCS de Créteil sous le n°509799425, représentée par Me Michel LANGA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0557 - N° du dossier E000H1GF
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 17 mars 2026,
Vu l'avis de caducité en date du 8 juin 2026, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 25 juin 2026
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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