T. com. 7608, 22 juin 2026, n° 2025003172
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 22 juin 2026
Rôle 2025 003172
DEMANDEUR:
AMÉNAGEMENT LOGISTICS TRAVAUX, exerçant sous le nom commercial ALT (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Saliou OSSENI, avocat au barreau de Hauts-de-Seine
DÉFENDEUR :
VE2A_ARCHI (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen
Rôle 2025 003921
DEMANDEUR:
AMÉNAGEMENT LOGISTICS TRAVAUX, exerçant sous le nom commercial ALT (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Saliou OSSENI, avocat au barreau de Hauts-de-Seine
DÉFENDEUR :
Me [O] [E], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société VE2A_ARCHI - [Adresse 4] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen
Rôle 2025 003172
DEMANDEUR :
Me [O] [E], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société VE2A_ARCHI - [Adresse 4] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
UBIPHARM (SA) - [Adresse 5] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 13 mai 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président :
Monsieur Patrick EVRARD
Juges :
Monsieur Jean-Pierre BAUDE
Madame Caroline DUPONT
Débats : à l'audience du 13 mai 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 22 juin 2026
Il y a lieu de constater que le tribunal n'a aucune nouvelle du demandeur initial depuis l'audience du 21 janvier 2026 ; que cela s'analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société AMÉNAGEMENT LOGISTICS TRAVAUX les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 95,03 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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