CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/18453
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
N° RG 25/18453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHY3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025
Date de saisine : 12 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
Décision attaquée : n° 2025R00336 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil le 01 Octobre 2025
Appelant :
Monsieur [D] [L], représenté par Me Anne-julie GIRAUD, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE et DAVID Avocats - BMP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier E000D4R3
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, présidente
Assistée de Catherine CHARLES,greffier,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les deux conseils des parties sollicitent le retrait de l'affaire du rôle en indiquant qu'une procédure ARA devant le tribunal de commerce de Créteil est en cours et que celle-ci est susceptible d'avoir une incidence sur la solution du litige;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties dans un délai de deux ans à compter de ce jour.
PARIS, le 02 juillet 2026
Le greffier Le président
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