CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/17975
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 25/17975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGIY
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2025
Date de saisine : 03 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 24/04447 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Décembre 2024
Appelante :
S.A. FRANFINANCE Société anonyme agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité audit siège, Venant aux droits de la société SOCIETE GENERALE, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier E000CJNY
Intimé :
Monsieur [D] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, conseillère de la mise en état,
Assistée de Camille LEPAGE, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, conseillère de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Paris, le 30 Juin 2026
La greffière Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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