CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/16568
Vérifier : CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/16568 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 25/16568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCHQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2025
Date de saisine : 10 Octobre 2025
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
Décision attaquée : n° 25/81093 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 17 Septembre 2025
Appelante :
S.A.S. TEMPOREL, société par actions simplifiée, au capital social de 9000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 434 762 068, sise [Adresse 1], représentée par sa Présidente en Exercice, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20251549
Intimée :
S.A.S. ALLOPASS, représentée par Me Frédéric BAILLET BOUIN de l'EURL BAILLET BOUIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1621 - N° du dossier E000CO2O
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(Article 906 du Code de procédure civile)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 778, 779, 905, 906 et 906-4 du code de procédure civile,
L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée
le Jeudi 10 Septembre 2026
à 14 H 00
Salle [Localité 2] escalier R - 3ème étage
Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA ;
- un extrait Kbis à jour de la société,
Paris, le 18 Juin 2026
Le greffier Le conseiller délégué,
Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 914-5 du code de procédure civile).
Copie au dossier
Copie aux avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.