CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/02156
Vérifier : CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/02156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1477/26
N° RG 25/02156 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2X
APPELANTE :
S.A.S. TIDEN
Représentant : Me Guillaume CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Madame [W] [O]
Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [P] [Z] épouse [O]
Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [Q] [O]
Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [I] [O]
Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [L] [O]
Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
Maître [D] [G]
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile ;
Attendu que par jugement du 12 Mai 2026, le tribunal de commerce d'EPINAL a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la S.A.S. TIDEN ;
Que par message électronique du 23 Juin 2026, Me [U] a informé la cour de ce que Me [E], liquidateur de la société TIDEN, n'entendait pas intervenir volontairement à la procédure ;
Par messages électroniques du 26 Juin 2026 et du 29 Juin 2026, les intimés ont sollicité le prononcé de l'interruption de l'instance, ne souhaitant pas mettre en cause les organes de la procédure collective ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l'interruption de l'instance ;
Invitons , en l'absence de reprise volontaire, à procéder par voie de citation conformément aux dispositions de l'article 373 du code de procédure civile.
NANCY, le 30 Juin 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.