Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01264


Vérifier : CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2026
Numéro
25/01264
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a48929693c619cd1f4d0f31

Texte de la décision

1,624 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale

Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00096

Minute 26/01375

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE

N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE3

APPELANT(S)

Madame [E] [A] [P]

Représentant : Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS

INTIME(S)

Organisme URSSAF [Localité 1] ARDENNE

Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jérôme LIZET, Président de chambre sociale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Isabelle FOURNIER, cadre greffière ;

Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;

Vu le défaut de diligence de Mme [E] [A] [P] ;

Attendu que lors de l'audience du 04 février 2026, à laquelle Mme [E] [A] [P], appelante, était représentée par Me [Localité 2]-JACQUES, l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, l'appelante n'ayant pas conclu depuis la déclaration d'appel ;

Attendu que l'appelante n'a déposé aucunes écritures et n'était ni présente, ni représentée à l'audience de ce jour ;

Qu'il convient de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 3], le 17 Juin 2026

Le greffier, Le Président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.