CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/02221

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 26 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02221 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2CD

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 24 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00563

Monsieur [Q] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-jacques POUMO, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. ALLIADE HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/02221 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2CD dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Jean-jacques POUMO, conseil de l'appelant, via RPVA le 22 Juin 2026, aux termes desquelles il est demandé :

Vu Ies aiticles 400 et suivants du Code de procedure civile,

- CONSTATER le desistement d'appel de Monsieur [Q] [W] ;

- CONSTATER I'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

- RESERVER Ies depens.

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ni d'appel incident car n'ayant pas conclut au fond ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ;

Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de condamner l'appelant aux dépens conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS