CA Lyon, 17 juin 2026, RG 26/01856

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

N° RG 26/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPA

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de lyon, décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00198

Monsieur [E] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Monsieur [P] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

APPELANTS

ARC IMMO représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547

INTIMEÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 11 Mars 2026,

Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le N° RG 26/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPA,

Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Ingrid JOLY, conseil des appelants, via RPVA le 26 Mars 2026 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt des conclusions au greffe dans le délai légal notifiée par le greffe via RPVA à Me Ingrid JOLY le 28 Mai 2026,

Vu l'absence de réponse de Me Ingrid JOLY,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 26 Mai 2025 à minuit, et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis.

PAR CES MOTIFS