CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01507

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [U] [H], Madame [Q] [Z]

C/

S.A.S.U. BFE AQUITAINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1]

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N° RG 26/01507 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTA6

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DU 25 JUIN 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 25 juin 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [U] [H]

demeurant [Adresse 1]

Madame [Q] [Z]

née le 01 Janvier 1982 à [Localité 2] (TURQUIE),

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 23/04444) rendu le 16 octobre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 23 mars 2026,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S.U. BFE AQUITAINE

[Adresse 2] - FRANCE

non représentée

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PONTETS BOURGOGNE pris en la personne de son syndic, le CABINET GIRONDIN IMMOBILIER, SARL au capital social de 7.650 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 447 916 487, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 23 Mars 2026 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 31 mars 2026,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à la S.A.S.U. BFE AQUITAINE dans le délai d'un mois,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 Mai 2026 en application de l'article 911 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité partielle de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de la S.A.S.U. BFE AQUITAINE,

PAR CES MOTIFS,