CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01485

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [O] [B] [X]

C/

ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

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N° RG 26/01485 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS7Z

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DU 25 JUIN 2026

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'[O] GOUDOT, Greffier,

Le 25 juin 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [O] [B] [X], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Géraldine BENICHOU-GANANCIA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (R.G. 24/08800) rendu le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 mars 2026,

D'UNE PART,

ET :

ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,