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CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05646


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Date
25/06/2026
Numéro
25/05646
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48a23493c619cd1f4da375

Texte de la décision

1,922 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION

C/

S.A.R.L. [W]


N° RG 25/05646 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPD4


DU 25 JUIN 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 25 juin 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Rémi ANTOMARCHI, avocat au barreau de

Appelante d'un jugement (R.G. 2024F02281) rendu le 10 octobre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 novembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. [W], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelante en date du 19 juin 2026,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 23 juin 2026,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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