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CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/13038


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/13038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
25/13038
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48a7b793c619cd1f4dd00d

Texte de la décision

1,748 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 /M49

N° RG 25/13038

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKDF

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [W] [G], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

S.A.S. [Adresse 5], demeurant [Adresse 6] [Localité 2]

Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 18 Juin 2026, le conseil de Madame [W] [G] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 18 Juin 2026, le conseil de la S.A.S. [Adresse 5] fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Attendu qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKDF et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3], le 02 Juillet 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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