Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 21/15212


Vérifier : CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 21/15212 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
21/15212
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48af7a93c619cd1f4e13a3

Texte de la décision

1,769 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 21/15212 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJTT

Ordonnance n° 2026/M130

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

SARL [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [E] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BREUER

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu le soit-transmis du 20 mars 2026, resté sans réponse,

Vu le soit-transmis en date du 16 juin 2026 par lequel il a été demandé aux avocats des parties de faire connaître leurs observations sur la suite de la procédure compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 2] par jugement du 24 juillet 2025,

Vu le courrier de Maître Jean-François JOURDAN, adressé par RPVA le 17 juin 2026 par lequel il confirme que l'affaire peut être radiée,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 23 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 juin 2026

copie adressée aux parties le : 23 juin 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.