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CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/07365


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/07365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
21/07365
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48afaf93c619cd1f4e1a34

Texte de la décision

1,683 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 21/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6N

Ordonnance n° 2026/M142

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

la S.A.S. L'ANNEXE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

M. [V] [E]

Représentant : Me Fabien BARNOIN, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Vu le soit-transmis du 6 mars 2026, se référant à la radiation de la Société L'ANNEXE,

Vu le soit-transmis en date du 5 juin 2026 par lequel il a été demandé à Me [Z] [U], de justifier de la dénomination actuelle de la S.A.S. L'ANNEXE, radiée du RCS, le cas échéant de préciser si le liquidateur entend intervenir à la procédure et dans l'affirmative, notifier de nouvelles conclusions,

Vu l'absence de réponse,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction faite à Me [Z] [U] ;

Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 2 juillet 2026

copie adressée aux parties le : 2 juillet 2026

Le greffier

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