CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00232

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 26/00232

N° Portalis DBVO-V-B7K -DMWT

GROSSE le 1er 07 26

à Me FOURNIER

N° 111-26

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 1er Juillet 2026

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APPELANT :

Monsieur [L] [D]

domicilié : 'Aubanège'

[Localité 1]

représenté par Me Sandrine FOURNIER, avocate au barreau d'AGEN

APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 15 juillet 2025, RG 22/00258

INTIMÉS :

Monsieur [H] [X]

né le 26 juin 1964 à [Localité 2] (BELGIQUE)

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 3]

SCP ODILE [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de M. [L] [D], artisan exerçant sous le numéro SIREN 511 363 756

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Aucun ayant constitué avocat

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 15 juillet 2025,

Vu l'appel interjeté par [L] [D] le 12 mars 2026 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 17 juin 2026 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :