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CA Agen, 24 juin 2026, RG 26/00186


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Date
24/06/2026
Numéro
26/00186
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48b11393c619cd1f4e20b9

Texte de la décision

3,282 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 26/00186 -

N° Portalis DBVO-V-B7K-DMTY

GROSSES le

à

N° ord 100-86

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 24 Juin 2026

APPELANTS :

Madame [R] [O]

née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1],

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 2]

placée sous curatelle, exercée par Mme Madame [B] [O],

Madame [B] [O]

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (ALGERIE)

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 4]

prise en sa qualité de curatrice de [R] [O],

Madame [K] [H] [O]

née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1]

domiciliée : [Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Madame [T] [O]

née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 1]

domiciliée : [Adresse 5]

[Localité 6]

Madame [D] [O]

née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 1]

domiciliée : [Adresse 6]

[Localité 7]

S.C.I. [Adresse 7] [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

RCS DE [Localité 8] [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 8]

[Localité 2]

représentés par Me Alain NONNON, avocat associé de la SCP NONNON ET FAIVRE, inscrit au barreau du GERS

APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 21 Janvier 2026, RG : 20/01144

INTIMÉS

SELARL [2] représentée par Me [F] [N] - Mandataire Judiciaire - demeurant [Adresse 9], agissant en qualité de liquidateur de M. [Z] [O] et Mme [P] [J] épouse [O], désignée à ces fonctions en remplacement de Me [Q] [N] par ordonnance du 10 décembre 2024

[Adresse 10]

[Localité 9]

représentée par Me Vincent THOMAS, avocat membre de la société [3], inscrit au barreau du GERS

Maître [Q] [N]

Mandataire Judiciaire [Adresse 10]

[Localité 9]

Nayant pas constitué avocat,

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre, faisant fonction de conseiller de la chambre civile de la Cour d'Appel D'AGEN

GREFFIER : Nathalie CAILHETON

' '

'

Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'AUCH le 21 Janvier 2026;

[R] [O], [B] [O] [K] [H] [O] [T] [O] [D] [O] et S.C.I. [4] ont relevé appel par acte du 26 Février 2026.

SELARL [2] représentée par Me [F] [N], intimée, a constitué avocat le 07 avril 2026;

[Q] [N], intimé, n'a pas constitué avocat ;

Par conclusions du 26 Mai 2026, les appelants ont déclaré se désister de leur appel.

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 mai 2026 ;

Vu le message RPVA en date du 22 juin 2026 de Me THOMAS, conseil de la SELARL [2], déclare que le désistement d'appel est parfait et qu'il en prend acte ;

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelantes aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

Constatons le désistement d'appel de [R] [O], [B] [O], [T] [O], [D] [O], [K] [H] [O], et de la S.C.I. [4] ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

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