CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/01014

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/01014

N° Portalis DBVO-V-B7J-DMCY

N° 105-26

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DE LA DÉCLARATION D'APPEL

(Article 930-1 du code de procédure civile)

du 1er juillet 2026

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APPELANT :

Monsieur [J] [F] [Z] [T]

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 1]

non représenté

INTIMÉS :

Monsieur [I] [Q]

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 2]

Madame [Y] [Q] épouse [S]

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [L] [Q] épouse [B]

domiciliée : [Adresse 4]

[Localité 4]

non représentés

A l'audience tenue le 24 juin 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire.

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Vu le courrier du 12 novembre 2025 par lequel [J] [F] [Z] [T] déclare interjeter appel d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Auch en date du 13 août 2025, RG 25 534 ;

Vu l'article 899 du code de procédure civile ;

Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 13 novembre 2025 ;

Vu l'absence de dépôt d'un dossier d'aide juridictionnelle au 19 novembre 2025 ;

Vu l'absence de régularisation ;

Attendu que, selon l'article 899 du code de procédure civile, 'les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat (...)' ;

Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et ne justifie pas de l'existence d'une cause étrangère ;

Qu'il convient donc de déclarer l'appel irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :