T. com. 0605, 2 juill. 2026, n° 2025RG04015

JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Chambre 3

N° minute : 2026/3548 N° RG : 2025CG00680 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre M. [M] [V]

DEMANDEUR

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] non comparant [H] [A] Hall [Adresse 2]

DEFENDEUR

M. [M] [V] [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 juin 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision insusceptible de recours,

Débats et délibéré par M. BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

Prononcée le 2 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 30 octobre 2025, la Caisse de Crédit Mutuel Montbéliard a fait délivrer assignation à Monsieur [M] [V] aux fins d'entendre :

Condamner Monsieur [M] [V] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel Montbéliard la somme de 23.658,76 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

Condamner Monsieur [M] [V] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Montbéliard la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner Monsieur [M] [V] aux entiers frais et dépens de l'instance ; Constater le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir.
* SUR CE

Personne ne s'est présenté à l'audience du 18 juin 2026 ;

Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2025CG00680 du rôle du Tribunal ;

PAR CES MOTIFS