T. com. 3102, 3 juill. 2026, n° 2026012160

Numéro de rôle : 2026012160

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DU 03 juillet 2026

Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Kian CASSEHGARI, Juge des référés agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, assisté de Madame Anne CHARRAS, greffier.

Le juge saisi selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :
* Société de droit hongkongais CUSTOMER EXPERIENCE GROUP LIMITED

ayant son siège social [Adresse 1]
* SARL CXG FRANCE

Immatriculée sous le numéro 522 661 263 ayant son siège social [Adresse 2]

représentées par :

Maître Anne-Laure CHAZAN, Avocat au barreau de Toulouse,

et

Me Etienne DESHOULIERES de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES

, Avocat au barreau de Paris,

ET

PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BVA

Immatriculée sous le numéro 883 981 789 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par :

Me Marie LENOIR de la SELARL COLEN AVOCAT, Avocat au barreau de Toulouse, et Me Pascal LEFORT du cabinet DTMV AVOCATS, Avocat au barreau de Paris,

Une ordonnance de désistement d'instance et d'action a été rendue par le juge des référés le 18 juin 2026 sous le numéro 2025026361 dans une affaire opposant d'une part la société de droit hongkongais

CUSTOMER EXPERIENCE GROUP LIMITED et d'autre part, la SARL CXG FRANCE à la SAS BVA. Il s'avère que cette ordonnance est entachée d'une erreur matérielle, qu'il y a lieu de rectifier.

Il apparaît en effet que la SARL CXG FRANCE, partie demanderesse aux côtés de la société de droit hongkongais CUSTOMER EXPERIENCE GROUP LIMITED, a été omise dans ladite décision de désistement et d'action alors qu'elle a donné son accord pour ce désistement dans ses dernières conclusions et qu'elle l'a renouvelé lors de l'audience du 18/06/2026.

SUR CE :

Le juge des référés, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties, statuera sans audience.

La société de droit hongkongais CUSTOMER EXPERIENCE GROUP LIMITED et de la SARL CXG FRANCE, ont déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action, réitérées lors de l'audience du 18 juin 2026 et acceptées par la SAS BVA.

C'est à tort et par erreur que la SARL CXG France a été omise dans l'ordonnance rendue.

Dès lors, il y a lieu de rectifier l'ordonnance n°2025026361 du 18 juin 2026 en disant qu'il y a lieu de lire :

« Lors de l'audience du 18 juin 2026, la société de droit hongkongais CUSTOMER EXPERIENCE GROUP LIMITED et la SARL CXG FRANCE se sont désistées de la présente instance et de leur action »

Et dans la partie « PAR CES MOTIFS » : « Constatons le désistement d'instance et d'action de la société de droit hongkongais CUSTOMER EXPERIENCE GROUP LIMITED et de la SARL CXG FRANCE ».

Le reste de la décision demeurera inchangé.

La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de l'ordonnance n°2025026361 du 18 juin 2026, et des expéditions délivrées.

Il n'y aura pas lieu à dépens.

PAR CES MOTIFS