T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025093075
Vérifier : T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025093075 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2026
CHAMBRE 1-12
RG : 2025093075
ENTRE :
SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 343 234 142
Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] - [Adresse 3]
ET :
SAS AUX PORTES DES LEGENDES, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS B 894 976 083
Partie défenderesse : assistée de la SELARL PARALEX - Me Katy BREYSSE, Avocat au Barreau des Hauts de Loire, [Adresse 5] et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, Avocat (A377).
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance du 24 septembre 2025, la SAS INITIAL assigne la SAS AUX PORTES DES LEGENDES.
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
A l'audience du 19 juin 2026 :
La SAS INITIAL se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.
La SAS AUX PORTES DES LEGENDES se fait représenter par son conseil, qui ne s'y oppose pas.
Sur ce,
Le tribunal donnera acte à la SAS INITIAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS AUX PORTES DES LEGENDES, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS INITIAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS AUX PORTES DES LEGENDES.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2026 où siégeaient :
M. Patrick Adam, juge présidant l'audience, M. Hubert Kirchner et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Patrick Adam, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Le greffier
Le président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.