T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026004381

Rôle 2026 004381

Jugement du 30 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER

Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 30 juin 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

SARL CLEMENTINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]

A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame [P] [N] pour Me [O] [V] de la SELARL [O] [V], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 5 mai 2026, la SARL CLEMENTINE a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la trésorerie de la SARL CLEMENTINE est faible puisqu'elle s'élevait à 808,64 € au 24 juin 2026 et qu'elle risque de ne pas beaucoup progresser au cours des prochaines semaines, compte tenu du caractère cyclique de l'activité.

Me [O] [V], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation afin d'analyser les comptes qui devraient lui être prochainement transmis mais, si la trésorerie venait à se dégrader, elle déposera sans attendre une requête de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS