TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00058
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire
de [Localité 1]
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9ème Chambre Civile cabinet 4
Procédures Collectives
Affaire n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3MJG
Minute n° 26/549
DÉCISION PRONONCÉE
LE 02 Juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de :
DÉBITRICE
S.C.I. MUKUNA - BEMBA
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Christian NZALOUSSOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0361
EN PRÉSENCE DE :
LA SELARL AJASSOCIÉS en la personne de Maître [A] [B] administrateur judiciaire
[Adresse 2]
[Localité 3]
Maître [E] [F] - mandataire judiciaire
[Adresse 3]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Monsieur Eric DUVAL Vice-Président,
siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré
Assisté de Madame Anyse MARIO, greffière
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Charlie JACQUES substitut du Procureur de la République
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Monsieur Eric DUVAL, Vice Président,
Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,
Madame Aude ZAMBON, Juge
Le Tribunal a rendu le jugement suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 18 Juin 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL
Statuant par jugement public, contradictoire et insusceptible de recours, rendu après débats en chambre du conseil,
- Proroge au 18 juin 2027 la clôture des opérations de liquidation;
- Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience du jeudi 17 juin 2027 à 14h;
- Dit que le greffier procèdera à la notification du présent au débiteur dans les 8 jours.
La minute a été signée par Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Anyse MARIO Eric DUVAL
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