TJ 30007, 3 juill. 2026, RG 25/00843

DÉCISION : 03 juillet 2026
DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYG / 01ère Chambre
AFFAIRE : [Y] et [H] C/ [V]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT

ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

COMPOSITION :

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, juge

GREFFIERE : Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEURS :

Madame [K] [Y] épouse [R]
née le 25 mai 1948 à CARNAS (30)
de nationalité française
demeurant 173 Chemin de Montplaisir - 34190 LAROQUE

représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES,

Monsieur [L] [H]
né le 22 juillet 1994 à GANGES (34)
de nationalité française
demeurant Hameau de la Salle - 30440 ROQUEDUR

représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES,

DÉFENDEUR :

Monsieur [M] [V]
né le 06 avril 1953 à SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30)
de nationalité française
demeurant Domaine du Castel Riquet - 30570 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

représenté par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES,

***

PROCÉDURE

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 23 juin 2026, Mme [K] [Y] épouse [R] et M. [L] [H] demandent le renvoi du dossier à l’audience d’incident de la mise en état.

Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.

PAR CES MOTIFS