TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/10530
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 24/10530
N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6A
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à
Me BARIANI
Me METAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat postulant
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière.
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [Q] [J] en date du 06 août 2024 à la société S.A. BNP PARIBAS ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur Monsieur [Q] [J] en date du 24 Octobre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société S.A. BNP PARIBAS en 05 Février 2026 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance et d'action et à la BNP PARIBAS de son acceptation de désistement.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à Monsieur [Q] [J].
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à Monsieur [Q] [J] de son désistement d'instance et d'action et à la société S.A. BNP PARIBAS de son acceptation de désistement d’instance et d’action ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Met les dépens à la charge de Monsieur [Q] [J].
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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