TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/07108

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
1ère section

N° RG 25/07108
N° Portalis 352J-W-B7J-DAAC5

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE
DESISTEMENT D’INCIDENT
rendue le 22 Juin 2026

DEMANDERESSE

La société [1], société de droit marocain à résponsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASABLANCA sous le numéro 157017, ayant son siège social situé au [Adresse 1] (MAROC), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Alexis Weil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001.

DEFENDEURS

Monsieur [R] [A] [I], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 2],

Madame [O] [A] [I], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 2],

Monsieur [D] [A] [I], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

Madame [E] [A] [I], née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

Monsieur [Y] [A] [I], né le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

représentés par Maître Arnaud-Gilbert Richard, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1070.
Copies certifiées conformes délivrées à
- Me [S]
- Me [J]
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

COMPOSITION

Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,
assisté de Madame Solène Breard-Mellin, Greffière.

ORDONNANCE

Contradictoire
Prononcé par mise à disposition au greffe
Non-susceptible de recours

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Vu l’incident d’instance soulevé par les défenderesses et fixé pour être plaidé à l’audience de ce jour ;

Vu les conclusions de désistement d’incident notifiées le 8 juin 2026 par Maître [J] ;

Vu l’acceptation de ce désistement par Maître [S] par message en date du 15 juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS