TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02158
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions certifiées conformes délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 4
N° RG 23/02158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK2
N° MINUTE :
RADIATION
du mercredi 01 juillet 2026
Dans l'affaire opposant :
U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Madame [J] [R], munie d’un pouvoir spécial
à
Madame [I] [M], demeurant [Adresse 2]
Non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juin 2023,
Vu les articles 381 à 383 et 524 du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur n’est ni comparant ni représenté et n’a fait parvenir aucun élément au soutien de son recours.
PAR CES MOTIFS
le Tribunal,
A l'audience de ce jour,
ORDONNE la radiation de l'affaire ;
RAPPELLE que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DIT que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise ;
CONSTATE l'absence de dépens taxables.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2026 par Renaud NOIROT, Juge, et Carla RODRIGUES, Greffière
Le greffier Le président
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