Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/14463


Vérifier : TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/14463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2026
Numéro
23/14463
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a4bf75c93c619cd1f71592c

Texte de la décision

1,847 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 23/14463
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ECU

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 22 Juin 2026
DEMANDERESSE

La société DA ROS ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsalibilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 931 982, ayant son siège social situé [Adresse 1] à 75014 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Isabelle Deloison, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0212.

DEFENDERESSE

La société ARMOUR RISK MANAGEMENT LIMITED, société de droit anglais, enregistrée sous le Compagny numéro 07111972, ayant son siège social situé [Adresse 3] à [Localité 2] (Royaume-Uni),

représentée par Maître Rozenn Lopin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429.


NOUS, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène Breard-Mellin, Greffière,

Vu l'ordonnance de clôture du 07 Juillet 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le Juge de la mise en état révoque d’office l’ordonnance de clôture en date du 07 Juillet 2025, afin de permettre aux parties de mettre dans la cause la société ELITE ;
Décision du 22 Juin 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 23/14463
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ECU
Copies certifiées conformes
- Me Deloison
- Me Lopin
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 07 Juillet 2025 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du lundi 12 Octobre 2026 à 09H40, pour mise en cause de la société ELITE ;

Faite et rendue à [Localité 1], le 22 Juin 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène Breard-Mellin Thierry Castagnet

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.