TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03246
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 19 Juin 2026
Service de proximité
N° RG 25/03246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPV
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [A] [V]
né le 07 Juillet 1971 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Lucille ROMERO, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société AIR ARABIA MAROC
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 3] (MAROC)
non comparante, ni représentée
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [A] [V] a fait convoquer la Société AIR ARABIA MAROC devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 6 Février 2026;
Après renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour ;
Monsieur [A] [V] représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société AIR ARABIA MAROC n’a pas comparu et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement rendu par défaut, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [A] [V] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Juin 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à la Société AIR ARABIA MAROC le
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