TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00411

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00411
N° Portalis DBY5-W-B7K-C7HD

ADOPTION [Localité 2]

De M. [A], [G], [E] [B] époux [Z] [I]
Par M. [O], [F], [P], [S] [Y]

JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026

REQUÉRANT :

M. [O], [F], [P], [S] [Y]
époux de [H] [W] [Q] [T],
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Amandine MESNIL, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 19 mai 2026 de M. [O] [Y] représenté par Me Amandine MESNIL qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 18 juin 2026 ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [A], [G], [E] [B]
du sexe masculin
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [O], [F], [P], [S] [Y]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier , soit :
[B] [Y];

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [O], [F], [P], [S] [Y], Mme [H] [T] épouse [Y] et M. [A], [G], [E] [B]

PRONONCE PUBLIQUEMENT le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX,
conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile
et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,