TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00470

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00470
N° Portalis DBY5-W-B7K-C7RC

ADOPTION [Localité 2]

De M. [I] [C] [T] [R]
Par M. [B] [J] [U]

JUGEMENT DU DU 02 JUILLET 2026

REQUÉRANT :

M. [B] [J] [U] époux de [H] [Q] [X] [R],
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (Ardennes),
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 6 mars 2026 de M. [B] [U] transmise au greffe par le ministère public le 23 juin 2026 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [I] [C] [T] [R],
du sexe masculin
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [B] [J] [U]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (Ardennes )
de nationbalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine , soit [R] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [B] [J] [U] , M. [H] [R] et M. [I] [C] [T] [R] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’artcile 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,