CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 26/00324

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE RADIATION

EN REFERE PREMIER PRESIDENT

DU 06 JUILLET 2026

N° 2026/38

Rôle N° RG 26/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4S5

S.A.R.L. [1]

C/

[B] [P]

Copie exécutoire délivrée

le : 06 Juillet 2026

à :

Me Marie PORTHÉ de la SELARL MARIE PORTHÉ AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juin 2026.

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] / FRANCE

ayant constitué Me Marie PORTHÉ de la SELARL MARIE PORTHÉ AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE, absent à l'audience

DEFENDEUR

Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] / FRANCE

ayant constitué Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE, absent à l'audience

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été appelée le 29 Juin 2026 en audience publique devant Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2026.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2026.

Signée par Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu qu'en l'absence des parties et de leurs conseils à l'audience, et qui n'ont fourni aucune excuse légitime, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et de prononcer une décision de radiation, laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS