CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00366
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZGI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n° 22/00619
APPELANTS
M. [E] [J]
Représentant : Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59
Mme [W] [K] épouse [J]
Représentant : Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59
INTIME
M. [Z] [P]
Représentant : Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZGI,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel du 10 mars 2026,
Vu la demande faite de Me [R] le 12 juin 2026,
Vu l'avis notifié aux parties le 19 juin 2026,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 02 juillet 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats et aux parties le
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