CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/04765

COUR D'APPEL DE [C]

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre : Chambre 1 A

Minute n° 285/86

N° RG : N° RG 25/04765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVXU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025

Date de la saisine : 17 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Références 1ère instance : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00649

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S.A.R.L. DENOVO FACTORY - en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de [C]

S.C. [J] [S] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de [C]

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 04 Décembre 2025 par le juge des référés civils du tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance en date du 13 mai 2026 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison de l'ouverture d'une procédure collective d'apurement du passif à l'encontre de la SARL DENOVO FACTORY,

Attendu qu'à ce jour aucun mémoire n'a été déposé aux fins de reprise de l'instance,

Ordonnons la radiation de la présente procédure,

Disons qu'elle sera retirée du rôle des procédures en cours et ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences détaillées dans la décision ayant constaté l'interruption.

[C], le 03 Juillet 2026

Le président

Copie aux avocats

et LS aux parties

le 06 Juillet 2026