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CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/02120


Vérifier : CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/02120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2026
Numéro
26/02120
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-15
Id
6a4cb66393c619cd1f76c52f

Texte de la décision

1,673 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. NEWTEAM

C/

Monsieur [P] [X]


N° RG 26/02120 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUE7


DU 30 AVRIL 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 30 avril 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. NEWTEAM, exerçant sous l'enseigne NEWTEAM MEDICAL, ayant un établissement secondaire situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Claire-Marie LETARD, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/02315) rendue le 16 mars 2026 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 24 avril 2026,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constate le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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