CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/04144

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/04144 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6HA

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/04144 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6HA dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [F] [X] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 - N° du dossier E[Immatriculation 1] -

Représentant : Me Stéphanie TONDINI de la SELARL LEXLINEA, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE

APPELANT

ET

S.A.S. REUSSITE COACHING

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 -

Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [X] [G] de la décision rendue le 16 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre dans l'instance l'opposant à S.A.S. REUSSITE COACHING, ,

Attendu que Monsieur [F] [X] [G] a signifié le 18 juin 2026 un désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties,

Attendu que S.A.S. REUSSITE COACHING, accepte le désistement,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [X] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,