T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2026R00108

2026R00108

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 2 juin 2026

N• de RG : 2026R00108

N• MINUTE : 2026R00279

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Didier, Francis REBOUL, Président du conseil d'administration, représenté par Me Edouard BALSAN [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

[R] [C] [Adresse 3]

Représentant légal : Mme [P] [H] [X],Gérant, [Adresse 4]

comparant par Me Fatima ALLOUCHE [Adresse 5]

FORMATION

Président

: M. [M] [G] assisté de M. [T] [F], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 2 juin 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par :

Président
: M. [M] [G] assisté de M. [T] [F], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. [M] [G], Président et par M. [T] [F] Commis Assermenté.