T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00185

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre

N° RG: 2026F00185

DEMANDEUR

SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2]

DEFENDEUR

Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, dont l'établissement principal est situé au [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M. Paul GALLI lors de l'audience publique du 5 mai 2026.

Décision non susceptible de recours.

Délibérée par M. Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Attendu que le Tribunal relève que la société AIR ALGERIE n'a pas été régulièrement convoquée.

Que cette irrégularité est susceptible d'avoir porté atteinte au principe du contradictoire ainsi qu'aux droits de la défense, en privant la partie défenderesse de la possibilité de comparaître, de présenter ses observations et de faire valoir utilement ses moyens.

Attendu que les débats sont clos depuis le 5 mai 2026.

Qu'il y a lieu en conséquence, afin de garantir le respect du contradictoire, de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à l'audience collégiale du 15 septembre 2026.

PAR CES MOTIFS