TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/08208

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 24/08208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5P
N° minute : 26/01028

S.D.C. DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES SITUE [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LENOBLE - RIVET, SASU
Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007270 du 15/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

C/
Monsieur [E] [C]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)

Claire TORRES, Juge de la mise en état, assistée de Mme Zahra AIT, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur, reçues par RPVA le 18 mai 2026,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir formulée par le défendeur, qui n’a pas constitué avocat,

Il convient de constater le caractère parfait du désistement d’instance du syndicat des copropriétaires demandeur, et par suite l’extinction de l’instance.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4] située [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, sera condamné aux dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS