TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/01142
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026
N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4B
DEMANDEUR :
M. [C] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 2] [Localité 1]
59112 ANNOEULLIN, assisté de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2],
Représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Onno YPMA, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 01 Juin 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 06 Juillet 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M [C] [W] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne M [C] [W] aux éventuels dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1],
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT
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